Secrétariat ouvert au public

Lundi de 9h00 à 12h00
Mardi de 13h30 à 17h00
Vendredi de 9h00 à 12h00

Informations

Bienvenue sur le Site Officiel de la Mairie de JOANNAS

En 1 clic

Démarches administratives
Contact
Marchés Locaux
Annuaire Santé
Annuaire Professionnels
Les Associations

Professionels

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées (annexe de la déclaration CA3)

Formulaire

Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées (annexe de la déclaration CA3) (Formulaire 10960*32)

Vérifié le 20 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce cerfa doit être fourni en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Actualités

Offre d’emploi « Jardinier-Paysagiste »

30 Avr 2024

Bonjour à toutes et à tous La Commune de Joannas recherche un apprenti "Jardinier - Paysagiste", Homme ou Femme, il faut avoir minimum 16ans et maximum 30ans (-1 jour), le poste est également ouvert aux personnes avec une RQTH (Reconnaissance de la qualité de...

lire plus