Secrétariat ouvert au public

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Vendredi de 9h00 à 12h00

Informations

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Professionels

Formulaire

Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)

Vérifié le 23 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l'annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Actualités

Offre d’emploi « Jardinier-Paysagiste »

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