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Secrétariat ouvert au public

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Mardi de 13h30 à 17h00
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Exonérations d'impôts

Vérifié le 08 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
  • Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Et aussi

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

    Fiscalité

  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

    Ressources humaines

© Direction de l'information légale et administrative

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Adresse : 1 Esplanade du Château 07110 Joannas
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