Secrétariat ouvert au public

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Mardi de 13h30 à 17h00
Vendredi de 9h00 à 12h00

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Fiche pratique

Forfait social

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.

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