Secrétariat ouvert au public

Lundi de 9h00 à 12h00
Mardi de 13h30 à 17h00
Vendredi de 9h00 à 12h00

Informations

Bienvenue sur le Site Officiel de la Mairie de JOANNAS

Professionels

Question-réponse

Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?

Vérifié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Vous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder.

Non. Vous pouvez installer des constructions temporaires sur un chantier pendant toute sa durée. Vous n'avez aucune démarche à effectuer.

En effet, ces constructions ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme pour la conduite des travaux ou la commercialisation d'un bâtiment en construction.

Oui. Quand vous installez un bungalow de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée...), vous devez obtenir une autorisation du gestionnaire de cet espace public.

Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public.

Formulaire
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Cerfa n° 14023*01

Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

Accéder au formulaire (pdf - 174.4 KB)  

Ministère chargé des transports

Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • Vous adressez votre demande à la mairie.

    Où s’adresser ?

    Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.

  • Vous adressez votre demande au service routier du conseil départemental.

    Où s’adresser ?

    Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.

  • Vous adressez votre demande à la direction interdépartementale des routes (DIR).

    Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est refusée.

Actualités

Offre d’emploi « Jardinier-Paysagiste »

Bonjour à toutes et à tous La Commune de Joannas recherche un apprenti "Jardinier - Paysagiste", Homme ou Femme, il faut avoir minimum 16ans et maximum 30ans (-1 jour), le poste est également ouvert aux personnes avec une RQTH (Reconnaissance de la qualité de...

lire plus