Secrétariat ouvert au public

Lundi de 9h00 à 12h00
Mardi de 13h30 à 17h00
Vendredi de 9h00 à 12h00

Informations

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Particuliers

Dossier

Activités commerciales d'une association

Vérifié le 29 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

Actualités

Offre d’emploi « Jardinier-Paysagiste »

Bonjour à toutes et à tous La Commune de Joannas recherche un apprenti "Jardinier - Paysagiste", Homme ou Femme, il faut avoir minimum 16ans et maximum 30ans (-1 jour), le poste est également ouvert aux personnes avec une RQTH (Reconnaissance de la qualité de...

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