Fiche pratique
Délégué syndical
Vérifié le 08 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise à condition d'avoir au moins 2 adhérents. Le syndicat peut désigner un salarié de l'entreprise pour représenter la section syndicale. Lorsqu'un syndicat est représentatif dans l'entreprise, il désigne un délégué syndical (DS). Quel salarié peut être désigné DS ? Comment s'effectue cette désignation ? Quel est le rôle du DS dans l'entreprise ? Quels sont les moyens d'actions du DS ? Nous faisons un point sur la réglementation
Les informations concernant le mandat du délégué syndical diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.